Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

Recours introduit le 21 déc. 2011, Parlement européen c/ Conseil, C-658/11 ; recours introduit le 3 avr. 2012, Commission c/ Conseil, C-165/12 ; recours introduit le 28 févr. 2012, Parlement européen c/ Conseil, C-103/12 ; concl. Yves Bot du 31 janv. 2012 dans l'aff. Parlement européen c/ Conseil, C-130/10 ; recours introduit le 18 janv. 2012, Commission c/ Conseil, C-28/12 ; recours introduit le 21 déc. 2011, Royaume-Uni c/ Conseil, C-656/11

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261088

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:27:53

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261088 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261088 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Bases juridiques post-Lisbonne : plusieurs recours contentieux enrichissent la réflexion. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.704. ⟨halshs-02261088⟩

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