Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Résumé

Traité [...] relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (et autres documents relatifs à l'adhésion de la Croatie), JOUE 2012, L 112, p. 3-110

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261089, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261089 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.710. ⟨halshs-02261089⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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