Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien

Résumé

Décis. 2011/782/PESC du Conseil du 1er déc. 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie et abrogeant la décision 2011/271/PESC, JOUE L 319, p. 56 ; décis. 2012/123/PESC du Conseil du 27 févr. 2012 modifiant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arable syrienne, JOUE L 54, p. 18

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261093 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261093 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - L'Union européenne intensifie les sanctions à l'égard du régime syrien. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.718. ⟨halshs-02261093⟩
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