Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2012

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence

Etienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

CE 3 févr. 2012, Cne de Veyrier-du-Lac et Cnauté d'agglomération d'Annecy, n° 353737, au Lebon avec les conclusions ; AJDA 2012. 239 ; ibid. 555, note L. Richer ; AJCT 2012. 205, obs. S. Hul

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Dates et versions

halshs-02261123 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261123 , version 1

Citer

Etienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Convention de « coopération horizontale » entre collectivités publiques et mise en concurrence. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 04, pp.940. ⟨halshs-02261123⟩

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