Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est

Résumé

(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du régime des visas en faveur de la République de Moldavie sur la situation migratoire et la sécurité dans l'Union européenne, évaluation préliminaire, COM(2012) 443 final du 3 août 2012, 27 p. ; Rapport de la Commission, Troisième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 nov. 2010, COM(2012) 472 final du 28 août 2012, 16 p. ; Comm. de la Commission, La mise en œuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE, COM(2012) 649 final du 7 nov. 2012, 12 p.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261138, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261138 , version 1

Citer

Carole Billet. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Poursuite du processus de libéralisation des visas à l'égard des voisins de l'Est et du Sud-Est. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.126. ⟨halshs-02261138⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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