Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne

Résumé

(Décision n° 1093/2012/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relative à l'Année européenne des citoyens (2013) ; Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen établi en application de l'article 25 TFUE concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2007-2010, Com (2010) 603 final)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02261165, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261165 , version 1

Citer

Mélina Douchy-Oudot. Chronique Espace judiciaire civil et européen - Un espace de justice commun : « l'Année européenne des citoyens 2013 ». Les droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.327. ⟨halshs-02261165⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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