Chronique Droit européen des transports - L'Union européenne poursuit le tissage de sa présence commune dans le commerce aérien international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - L'Union européenne poursuit le tissage de sa présence commune dans le commerce aérien international

Résumé

(Décision 2012/113/UE du 14 février 2012 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens, JOUE n° L 52 du 24 févr. 2012, p. 1 ; Décision 2012/639/UE du 7 juin 2012 relative à la signature, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie ; JOUE n° L 292, du 20 oct. 2012, p. 1 ; Décision 2012/750/UE du 15 octobre 2010 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, JOUE n° L 334, 6 déc. 2012, p. 1)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261167 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261167 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - L'Union européenne poursuit le tissage de sa présence commune dans le commerce aérien international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.367. ⟨halshs-02261167⟩
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