Chronique Droit européen des transports - La politique aérienne extérieure de l'Union non commerciale ; les liens se renforcent avec l'OACI et Eurocontrol - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - La politique aérienne extérieure de l'Union non commerciale ; les liens se renforcent avec l'OACI et Eurocontrol

Résumé

(Décision 2012/243/UE du 8 mars 2012 concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent, JOUE n° L 121 du 8 mai 2012, p. 16)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261168 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261168 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La politique aérienne extérieure de l'Union non commerciale ; les liens se renforcent avec l'OACI et Eurocontrol. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.368. ⟨halshs-02261168⟩
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