Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 19 décembre 2012, n° C-288/11, Mitteldeutsche Flughafen AG et Flughafen Leipzig-Halle GmbH c/ Commission européenne, AJDA 2013. 1154, chron. M. Aubert, E. Broussy et H. Cassagnabère)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261172

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:10

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261172 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261172 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Les aéroports développent des activités économiques relevant du droit des aides d'État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.371. ⟨halshs-02261172⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More