Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE, 16 février 2012, n° C-134/11, Jürgen Blödel-Pawlik c/ HanseMerkur Reiseversicherung AG, D. 2012. 549 ; CJUE, 19 juillet 2012, n° C-112/11, ebookers.com Deutchland GmbH c/ Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband eV, D. 2012. 2020 ; CJUE, 22 novembre 2012, n° C-410/11, Espada Sánchez c/ Iberia Líneas Aéreas de España SA, D. 2012. 2797)

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:14

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Dates et versions

halshs-02261174 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261174 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Les droits des passagers aériens sont protégés au-delà du règlement (CE) n° 261/2004. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.374. ⟨halshs-02261174⟩

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