Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires
Résumé
(CJUE, 22 novembre 2012, n° C-136/11, Westbahn Management GmbH c/ ÖBB-Infrastruktur AG, D. 2012. 2797)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02261175
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:15
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261175 , version 1
Citer
Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.375. ⟨halshs-02261175⟩
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