Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires

Résumé

(CJUE, 22 novembre 2012, n° C-136/11, Westbahn Management GmbH c/ ÖBB-Infrastruktur AG, D. 2012. 2797)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261175 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261175 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Protection des droits des passagers ferroviaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.375. ⟨halshs-02261175⟩
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