Chronique Droit européen des transports - Sécurité maritime : toilettage des textes pour une meilleure prise en considération des normes internationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Sécurité maritime : toilettage des textes pour une meilleure prise en considération des normes internationales

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Règlement 530/2012 du 13 juin 2012 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, JOUE n° L 172 du 30 juin 2012, p. 3 ; Directive 2012/32/UE du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE relative aux équipements marins,JOUE n° L 312 du 10 nov. 2012, p. 1)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261181

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:30:21

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261181 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261181 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sécurité maritime : toilettage des textes pour une meilleure prise en considération des normes internationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.382. ⟨halshs-02261181⟩

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