Chronique Droit européen des transports - Sûreté de l'aviation civile : le processus d'adaptation continue de la législation aérienne fort normalement se poursuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Droit européen des transports - Sûreté de l'aviation civile : le processus d'adaptation continue de la législation aérienne fort normalement se poursuit

Résumé

(Règlement 173/2012 du 29 février 2012 modifiant le règlement 185/2010 en ce qui concerne la clarification et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques, JOUE n° L 59 du 1er mars 2012, p. 1 ; Règlement 711/2012 du 3 août 2012 modifiant le règlement 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne les méthodes utilisées pour l'inspection/le filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent, JOUE n° L 209 du 4 août 2012, p. 1 ; Règlement 1082/2012 du 9 novembre 2012 modifiant le règlement (UE) n° 185/2010 en ce qui concerne la validation UE de sûreté aérienne, JOUE n° L 324 du 22 nov. 2012, p. 25)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261182 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261182 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Sûreté de l'aviation civile : le processus d'adaptation continue de la législation aérienne fort normalement se poursuit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.382. ⟨halshs-02261182⟩
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