Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel

Résumé

(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, JOUE, L 20, p. 1)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261219, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261219 , version 1

Citer

Joël Lebullenger. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Signature de l'accord-cadre avec la Corée : l'Union européenne inaugure un nouveau modèle conventionnel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.599. ⟨halshs-02261219⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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