Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2013

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains

Etienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 23 juillet 2012, n° 343440, Région Ile-de-France, Lebon ; AJDA 2012. 1477 ; RFDA 2013. 367, chron. C. Mayeur-Carpentier, L. Clément-Wilz et F. Martucci)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261284

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:32:40

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261284 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261284 , version 1

Citer

Etienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification d'aide d'État d'une subvention à l'équipement visant à l'amélioration d'un service public de transports urbains. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.892. ⟨halshs-02261284⟩

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