Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA)

Christine Delcourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756435
  • IdRef : 223385492
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(P7_TA(2013)0449)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261306

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:10

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Dates et versions

halshs-02261306 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261306 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA). RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.175. ⟨halshs-02261306⟩

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