Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit

Résumé

(Décision de la Commission du 9 janvier 2012 relative à l'aide d'État SA.30584 accordée par la Hongrie à Malév Magyar Légiközlekedési Zrt., JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 1 ; Décision de la Commission du 19 septembre 2012 relative à l'aide d'État SA.30908 mise à exécution par la République tchèque en faveur de Ceské aerolinie, a.s. JOUE n° L 92 du 3 avril 2013, p. 16)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261318 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261318 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État et sauvetage des compagnies aériennes en difficulté : de l'importance d'un plan de restructuration bien construit. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.205. ⟨halshs-02261318⟩
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