Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires

Résumé

(Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE, JOUE n° L 330 du 10 décembre 2013, p. 1)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261327, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261327 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.215. ⟨halshs-02261327⟩
44 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus