Chronique Droit européen des transports - Transport maritime et protection de l'environnement : législation sur le démantèlement et le recyclage des navires
Résumé
(Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE, JOUE n° L 330 du 10 décembre 2013, p. 1)
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