Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Règlement (UE) n° 100/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime, JOUE n° L 39 du 9 févr. 2013, p. 30) - Observations sous

Mots clés

TRANSPORT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261330

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:43

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261330 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261330 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Réforme de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) : compétences nouvelles et subsidiarité dans leur mise en œuvre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.218. ⟨halshs-02261330⟩

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