Chronique Droit européen des transports - Conditions de travail des marins : mise aux normes internationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Conditions de travail des marins : mise aux normes internationales

Résumé

(Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port, JOUE n° L 218 du 14 août 2013, p. 1 ; Directive 2013/54/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006, JOUE n° L 329 du 10 déc. 2013, p. 1)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261331 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261331 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Conditions de travail des marins : mise aux normes internationales. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.219. ⟨halshs-02261331⟩
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