Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Décision n° 377/2013/UE du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, JOUE n° L 113 du 25 avr. 2013, p. 1)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261335

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:33:49

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261335 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261335 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Émission de gaz à effet de serre : le marché européen du carbone aérien quitte l'extraterritorialité et se dirige vers « l'ultraterritorialité ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.223. ⟨halshs-02261335⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More