Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative

Résumé

(Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 27 février 2013, n° 09-81.384 ; Soc., 10 juillet 2013, n° 12-28.093 ; Soc., 18 décembre 2013, n° 13-16.889 ; Civ. 1re, 24 avril 2013, n° 12-21.443 ; Com., 10 septembre 2013, n° 12-24.496 ; Soc., 29 mai 2013, n° 11-22.376 ; Soc., 13 mars 2013, n° 11-22.285 ; Civ. 2e, 26 septembre 2013, n° 12-24.941)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02261347, version 1 (02-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02261347 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.435. ⟨halshs-02261347⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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