Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Résumé

(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 février 2013, n° 11-26.864 ; Com., 26 février 2013, n° 11-22.029 ; Com., 23 avril 2013, n° 12-19.184)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:34:09

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Dates et versions

halshs-02261348 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261348 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.438. ⟨halshs-02261348⟩

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