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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne

Résumé

(Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 10-15.890 ; CJUE, 3 octobre 2013, aff. C-170/12 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 11-24.019 ; Civ. 1re, 22 janvier 2014, n° 11-26.822)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261350, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261350 , version 1

Citer

Alexandre Quiquerez. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Juge compétent et internet : les influences du droit de l'Union européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.453. ⟨halshs-02261350⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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