Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens

Résumé

(CJUE 6 mars 2014, aff. C-458/12, Amatori ; CJUE 18 juillet 2013, aff. C-426/12, Alemo-Herron)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261358, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261358 , version 1

Citer

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.525. ⟨halshs-02261358⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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