Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Year : 2014

Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens

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Abstract

(CJUE 6 mars 2014, aff. C-458/12, Amatori ; CJUE 18 juillet 2013, aff. C-426/12, Alemo-Herron)
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Dates and versions

halshs-02261358 , version 1 (02-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02261358 , version 1

Cite

Sophie Robin-Olivier. Chronique Politique sociale de l'Union européenne - Transferts d'entreprises : une jurisprudence à contresens. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.525. ⟨halshs-02261358⟩
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