Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation

Résumé

[Résolution du 13 mars 2014 sur la mise en œuvre du Traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (P7_TA (2014) 0249) ; Décision du 14 janvier 2014 sur la modification de l'article 81 du règlement du Parlement européen concernant la procédure d'approbation (P7_TA(2014) 0003)]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261394, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261394 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.737. ⟨halshs-02261394⟩
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus