Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de droit international, européen et comparé

Résumé

(CJUE 13 février 2014, aff. C-466/12, Svensson c/ Sté Retriever Sverige, ; CJUE 11 sept. 2014, aff. C-117/13, Technische Universität Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261431

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:35:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261431 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261431 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Chronique Droit européen de la propriété intellectuelle - Le droit d'auteur européen asservi à la technique et libéré du droit international. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.965. ⟨halshs-02261431⟩

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