Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne

Résumé

[Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2014 sur la saisine pour avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers, P8_TA(2014) 0058]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261510, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261510 , version 1

Citer

Christine Delcourt. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-3. ⟨halshs-02261510⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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