Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Alan Hervé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961652
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, ass. plén., 18 décembre 2014, avis 2/13)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261512

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:37:49

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261512 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261512 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière, Alan Hervé. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La CJUE juge le projet d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme incompatible avec les traités : quelques réflexions concernant l'action extérieure de l'UE. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.220-5. ⟨halshs-02261512⟩

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