Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel
Résumé
CJUE 22 janvier 2015, aff. C-270/12, Royaume-Uni c/ Parlement et Conseil (AEMF ou ESMA)
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02261526
Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:08
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261526 , version 1
Citer
Laure Clément-Wilz. Les agences de l'Union européenne dans l'entre-deux constitutionnel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.337. ⟨halshs-02261526⟩
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