Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaegen et Huber c/ Huber, AJ fam. 2015. 221, obs. E. Viganotti ; CJUE, 4e ch., 9 janvier 2015, aff. C-498/14 PPU, Bradbrooke c/ Aleksandrowicz, D. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2015. 107, obs. A. Boiché ; Procédures mars 2015. Comm. 80, obs. C. Nourissat ; CJUE, gr. ch. , 14 octobre 2014, avis n° 1/13)

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:21

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261537 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261537 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.378. ⟨halshs-02261537⟩

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