Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 14 novembre 2014, aff. C-394/14, Siewert (Mme) c/ Condor Flugdienst GmbH (Sté), D. 2014. 2404)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261548

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:33

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

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Dates et versions

halshs-02261548 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261548 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Pour soustraire un transporteur à l'indemnisation des passagers en cas de retard excessif : distinction entre « circonstances extraordinaires » et « événement inhérent à l'exercice normal de l'activité de transporteur aérien ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.421. ⟨halshs-02261548⟩

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