Chronique Droit européen des transports - Taxe sur chaque départ de passager d'un aéroport : l'exemption en faveur des vols en transit ou en correspondance peut être considérée comme une aide d'État illégale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Taxe sur chaque départ de passager d'un aéroport : l'exemption en faveur des vols en transit ou en correspondance peut être considérée comme une aide d'État illégale

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(Trib. UE 25 novembre 2014, aff. T-512/11, Ryanair Ltd c/ Commission)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261549

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:34

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261549 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261549 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Taxe sur chaque départ de passager d'un aéroport : l'exemption en faveur des vols en transit ou en correspondance peut être considérée comme une aide d'État illégale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.422. ⟨halshs-02261549⟩

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