Chronique Droit européen des transports - Limitation du bruit autour des aéroports : le concept d'approche équilibrée pleinement consacré ?
Résumé
(Règl. [UE] n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avr. 2014 relatif à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée et abrogeant la directive 2002/30/CE, JOUE n° L 173 du 12 juin, p. 65)