Chronique Droit européen des transports - Cabotage maritime, la Commission européenne attentive au risque de dumping social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Cabotage maritime, la Commission européenne attentive au risque de dumping social

Résumé

(Communication du 22 avril 2014, COM[2014] 232 final)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261552, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261552 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Cabotage maritime, la Commission européenne attentive au risque de dumping social. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.426. ⟨halshs-02261552⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus