Chronique Droit européen des transports - Aides d'État dans le dossier SNCM, la Cour de justice confirme le déficit de rigueur de la décision rendue par la Commission européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Droit européen des transports - Aides d'État dans le dossier SNCM, la Cour de justice confirme le déficit de rigueur de la décision rendue par la Commission européenne

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

(CJUE 4 septembre 2014, aff. C-533/12 P, Sté nationale maritime Corse-Méditerranée [SNCM] SA c/ Corsica Ferries France SAS ; CJUE 4 sept. 2014, aff. C-536/12 P, République française c/ Corsica Ferries France SAS)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261553

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:39

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261553 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261553 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Aides d'État dans le dossier SNCM, la Cour de justice confirme le déficit de rigueur de la décision rendue par la Commission européenne. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.427. ⟨halshs-02261553⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More