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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives

Résumé

(CE, 3 novembre 2014, req. n° 375534, Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261557, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261557 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.435. ⟨halshs-02261557⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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