Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse

Étienne Muller
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052074
  • IdRef : 151270104
Université de Strasbourg
Institut de Recherches Carré de Malberg

Résumé

(CE, 23 juillet 2014, req. n° 349717, Sté Octopharma France)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261558

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:38:44

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02261558 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261558 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Rétroactivité de l'interprétation du droit de l'Union et modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.436. ⟨halshs-02261558⟩

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