Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions

Résumé

(CE, ass., 30 décembre 2014, req. n° 355563, Sté Armor SNC)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261559 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261559 , version 1

Citer

Étienne Muller. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Personnes publiques candidates à l'attribution de marchés publics : éclaircissements et précisions. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.437. ⟨halshs-02261559⟩

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