Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 21 octobre 2015, aff. C-215/15, Gogova (Mme) c/ Iliev, D. 2015. 2187)

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261621

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:40:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261621 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261621 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.803. ⟨halshs-02261621⟩

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