Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manœuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manœuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-425/13, Commission c/ Conseil)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02261654

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:50:19

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261654 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261654 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - À la lumière des principes d'équilibre institutionnel et de coopération loyale, la Cour précise - trop ? - subtilement la marge de manœuvre de la Commission dans la négociation des accords internationaux. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.116. ⟨halshs-02261654⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More