Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État

Résumé

(CJUE 11 novembre 2015, aff. C-505/14, Klausner Holz, EU:C:2015:742, AJDA 2016. 306, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261728, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261728 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'Union européenne - Nouvelle illustration de l'effacement de l'autorité de la chose jugée dans le domaine des aides d'État. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.418. ⟨halshs-02261728⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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