Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale

Vincent Égéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775729
  • IdRef : 120524058
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(CJUE 19 novembre 2015, aff. C-455/15, P. c/ B., D. 2015. 2450 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; AJ fam. 2016. 48, obs. E. Viganotti ; JDI avr. 2016. Comm. 9 ; Procédures 2016. Comm. 16, obs. C. Nourissat ; Europe 2016. Comm. 35, obs. L. Idot)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02261734

Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:51:37

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261734 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261734 , version 1

Citer

Vincent Égéa. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.444. ⟨halshs-02261734⟩

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