Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination

Résumé

(Soc. 17 mars 2015, n° 13-27.142, FS-P + B, M. P. et a. c/ Syndicat national des moniteurs de ski français, D. 2015. 737 ; Soc. 9 avril 2015, n° 13-19.855, FS-P + B + I, Mme B. et a. c/ SA Micropole Univers, D. 2015. 1132, note J. Mouly ; RDT 2015. 405, obs. M. Miné)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261737, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261737 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit du travail : l'importation tantôt audacieuse, tantôt prudente, des techniques et méthodes européennes d'interprétation, l'exemple du principe de non-discrimination. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-18. ⟨halshs-02261737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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