Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés »

Résumé

[Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation concernant respectivement la Géorgie, COM(2016) 142, 9 mars 2016, l'Ukraine, COM(2016) 236, 20 avr. 2016 ; la Turquie, COM(2016) 279, 4 mai 2016, et le Kosovo, COM(2016) 276, 4 mai 2016 ; Décis. (UE) 2016/630 du Conseil du 11 avr. 2016 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de réadmission mixte institué par l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie en ce qui concerne une recommandation relative aux demandes de réadmission nécessitant l'organisation d'auditions, JOUE n° L 110, p. 1 ; Décis. (UE) 2016/551 du Conseil du 23 mars 2016 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité de réadmission mixte sur une décision dudit comité relative aux modalités d'application des articles 4 et 6 de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier à compter du 1er juin 2016, JOUE n° L 95, p. 9]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261760, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261760 , version 1

Citer

Carole Billet. Approfondissement de la coopération en matière migratoire avec les voisins sur fond de « crise des réfugiés ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.618. ⟨halshs-02261760⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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