La directive « voyages à forfait » enfin remplacée
Résumé
[Dir. (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil le 25 nov. 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, JOUE n° L 326 du 11 déc., p. 1]
Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:19
Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02261769 , version 1
Citer
Loïc Grard. La directive « voyages à forfait » enfin remplacée. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.653. ⟨halshs-02261769⟩
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