Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires

Résumé

[Orientations interprétatives relatives au règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires, COM(2015) 4089 final, 3 juill. 2015]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02261772, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261772 , version 1

Citer

Loïc Grard. Éclairages de la Commission européenne sur la législation protectrice des droits des passagers ferroviaires. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.657. ⟨halshs-02261772⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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