L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité… - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité…

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Trib. UE, 7e ch., 17 décembre 2015, aff. T-242/12, Sté nationale des chemins de fer français (SNCF) c/ Commission européenne, ECLI:EU:T:2015:1003, AJDA 2016. 306, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser]

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Droit

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:23

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Dates et versions

halshs-02261773 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261773 , version 1

Citer

Loïc Grard. L'affaire de la « Sernam » devant le Tribunal de l'Union européenne : le droit des aides d'État et son effectivité…. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.659. ⟨halshs-02261773⟩

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