La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle

Résumé

(CJUE 9 septembre 2015, aff. C-240/14, Eleonore Prüller-Frey, ECLI:EU:C:2015:567, D. 2015. 1838 ; ibid. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; CJUE 26 février 2015, aff. C-6/14, Wucher Helicopter et Euro-Aviation Versicherung, ECLI:EU:C:2015:122)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02261776 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261776 , version 1

Citer

Loïc Grard. La notion de « transporteur aérien » au sens « européen » de la convention de Montréal : prévalence de l'approche formelle. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.664. ⟨halshs-02261776⟩
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