Jurisprudence et pratique décisionnelle « aides d'État » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Jurisprudence et pratique décisionnelle « aides d'État »

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[Trib. UE 5 février 2015, aff. T-473/12, Aer Lingus c/ Commission, ECLI:EU:T:2015:78, RTD eur. 2016. 77, obs. D. Berlin ; Trib. UE 5 février 2015, aff. T-500/12, Ryanair c/ Commission, ECLI:EU:T:2015:73 ; Trib. UE, ord., 8 décembre 2015, aff. T-673/14, Italie c/ Commission, ECLI:EU:T:2015:969 ; Décis. (UE) 2015/1586 de la Commission du 26 février 2015 concernant la mesure SA.35388 (13/C) (ex 13/NN et ex 12/N) - Pologne - Reconversion de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo, JOUE n° L 250 du 25 sept., p. 165-207 ; Trib. UE, ord., 30 novembre 2015, aff. T-215/14, ECLI:EU:T:2015:968]

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Soumis le : vendredi 2 août 2019-02:52:27

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Dates et versions

halshs-02261777 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02261777 , version 1

Citer

Loïc Grard. Jurisprudence et pratique décisionnelle « aides d'État ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.666. ⟨halshs-02261777⟩

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